ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

05

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

5.1 INFORMATIONS

29

Programme d’investissements prévisionnel de la société Aéroports de Paris entre 2016 et 2020

34

Engagements contractuels d’acquisition d’immobilisations

5.2 HISTORIQUE DE LA SOCIÉTÉ

30

36

5.3 INVESTISSEMENTS

33

Investissements réalisés par le groupe au cours des trois derniers exercices

33

5.1

INFORMATIONS

Dénomination sociale Aéroports de Paris. Forme juridique

Date de constitution et durée Date de constitution : le 24 octobre 1945, sous la forme d’un établissement public national (ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945). Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : 1 er février 1955. Durée : 99 ans à compter du 20 juillet 2005, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Législation Aéroports de Paris est régi par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, sous réserve des lois spécifiques, et par les statuts de la société anonyme Aéroports de Paris. Les lois spécifiques régissant la Société sont notamment la loi n° 2005- 357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, le Code de l’aviation civile, le code des transports et la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Société anonyme depuis le 22 juillet 2005, date d’entrée en vigueur du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris, pris en application de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports. Siège social 1, rue de France, 93 290 Tremblay-en-France Téléphone : + 33 1 74 25 67 00 Registre du commerce et des sociétés Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 016 628. Code APE : 5223 Z.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017