ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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CONTRATS IMPORTANTS

Les contrats importants autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires auxquels Aéroports de Paris ou tout autre membre du Groupe est partie sont les suivants : ◆ les accords conclus le 7 juillet 2017 aux termes desquels Aéroports de Paris, maison-mère du Groupe ADP, a finalisé l’acquisition via sa filiale Tank ÖWA alpha GmbH, d’une participation supplémentaire de 8,12 % des titres de TAV Havalimanları Holding A.Ş. (« TAV Airports ») ; le Groupe ADP, qui était déjà actionnaire de TAV Airports à hauteur de 38 % depuis le 16 mai 2012, détient désormais 46,12 % du capital de cette Société ; ◆ le Contrat de Régulation Économique conclu le 31 août 2015 avec l’État portant sur la période tarifaire 2016-2020 (voir le paragraphe du chapitre 6 « Les redevances ») ; ◆ la convention conclue avec l’État le 30 mars 2006, fixant les modalités de rétrocession par Aéroports de Paris à l’État d’une partie de la plus-value immobilière dans l’hypothèse de la fermeture à la circulation aérienne publique de tout ou partie d’un aérodrome exploité par Aéroports de Paris (voir le paragraphe du chapitre 8 « Propriétés immobilières et équipements ») ; ◆ la convention conclue le 27 juillet 2007 entre l’État et Aéroports de Paris fixant les conditions selon lesquelles Aéroports de Paris met à disposition de l’État et de ses services, les terrains et immeubles et fournit, ainsi que diverses natures de prestations afin qu’il puisse réaliser ses missions de service public (voir le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui figure en annexe 1) ; ◆ l’ensemble contractuel relatif à la coopération industrielle avec Schiphol Group comprenant principalement : l’accord de coopération industrielle conclu le 14 novembre 2008 entre Aéroports de Paris et Schiphol Group (décrit au chapitre 6 « Partenariat avec Schiphol Group »), le pacte d’actionnaires relatif à Aéroports de Paris conclu le 1 er décembre 2008 entre l’État français et Schiphol Group, en présence d’Aéroports de Paris, le pacte d’actionnaires relatif à Schiphol Group conclu le 1 er décembre 2008 entre Aéroport de Paris, l’État hollandais, la ville d’Amsterdam et la ville de Rotterdam et l’ Exit Agreement conclu le 1 er décembre 2008 entre Aéroports de Paris et Schiphol Group (décrits au chapitre 18 « Accords susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique »).

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017