ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES 21 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

La durée des autorisations est de 26 mois (échéance juillet 2018). Ces autorisations ont toutes été données au conseil d’administration par les actionnaires lors de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2016. À la date de dépôt du présent document de référence, aucune de ces délégations n’a été utilisée. Seule l’attribution gratuite d’actions existantes a été réalisée.

Autorisations financières soumises à l’assemblée générale mixte prévue le 4 mai 2018 Le tableau ci-après résume les autorisations financières à conférer au conseil d’administration pour l’assemblée générale prévue le 4 mai 2018. Les différentes autorisations financières remplacent à compter du jour de leur approbation par l’assemblée générale mixte, le cas échéant, pour leurs parties non engagées, celles accordées antérieurement et ayant le même objet. Montant nominal maximal ou plafond en pourcentage (autorisation de 26 mois) Plafond global pour les augmentations de capital dilutives 97 millions d’euros soit 33 % en capital pour les augmentations de capitales dilutives (P) Plafond global sur lequel s’imputent les sous-plafonds suivants :  97 millions d’euros soit 33 % en capital pour les augmentations de capital avec maintien du DPS 1  29 millions d’euros soit 10 % en capital pour les augmentations de capital sans maintien du DPS 3  29 millions d’euros soit 10 % en capital pour les augmentations de capital en période d’offre 6 Augmentation de capital : 97 millions d’euros (P) 1 soit 33 % en capital Émission de titres de créance : 500 millions d’euros 2 Augmentation de capital : 29 millions d’euros (P) 3 soit 10 % en capital Émission de titres de créance : 500 millions d’euros 2 Augmentation de capital : 29 millions d’euros (P) 3 soit 10 % en capital Émission de titres de créance : 500 millions d’euros 2 Augmentation du nombre de titres à émettre : 15 % de l’émission initiale (P) 4 Augmentation de capital : 97 millions d’euros 5 soit 33 % en capital Augmentation de capital : 2,9 millions d’euros (P) 3 soit 1 % en capital Augmentation de capital : 29 millions d’euros (P) 3 soit 10 % en capital Émission de titres de créance : 500 millions d’euros 2 Augmentation de capital : 10 % du capital social au moment de l’émission (P) 3 Réduction du capital de 10 % du nombre d’actions composant le capital social

Objet

Augmentations de capital dilutives

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS)

Augmentation du capital avec suppression du DPS par offre au public

Augmentation de capital avec suppression du DPS par une offre de placement privé Augmentation du nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans maintien du DPS Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise

Augmentation de capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société

Augmentation de capital en vue d’une rémunération des apports en nature

Réduction de capital annulation des actions auto-détenues Augmentation de capital en période d’offres pour les résolutions 19, 20, 21 et (quand utilisée en lien avec une émission dans les cadres des résolutions 19, 20, 21) 22

Augmentation de capital de 29 millions d’euros (P) 3, 6 soit 10 % en capital

(P) Avec imputation sur le plafond global d’augmentations de capital dilutives de 97 millions d’euros de nominal. 1 Avec imputation sur le sous-plafond d’augmentation de capital avec maintien du DPS de 97 millions d’euros de nominal. 2 Avec imputation sur le plafond global d’émission de valeurs mobilières représentatives de créance sur la Société de 500 millions d’euros. 3 Avec imputation sur le sous-plafond d’augmentation de capital avec suppression du DPS de 29 millions d’euros de nominal. 4 Avec, pour une émission avec maintien du DPS imputation sur le plafond (1) et pour une émission avec suppression de DPS, imputation sur le plafond (3). 5 Sans imputation sur le plafond global d’augmentations de capital dilutives. 6 Avec imputation sur le sous-plafond d’augmentation de capital de 29 millions d’euros de nominal en cas d’augmentation de capital en période d’offre sur la Société.

la Ville de Rotterdam et (3) l’ Exit Agreement conclu entre Aéroports de Paris et Schiphol Group, voir le paragraphe du chapitre 18 respectivement « Alliance avec Schiphol Group ». En ce qui concerne l’activité des commerces et services, pour une description des accords contractuels conclus par Aéroports de Paris (i) avec des sociétés du groupe Lagardère Travel Retails, pour les coentreprises Société de Distribution Aéroportuaire et Relay@ADP, (ii) avec JC Decaux France SAS et (iii) avec Select Service Partner pour les activités de restauration, pour la société EPIGO, voir le paragraphe du chapitre 6 « Activités des coentreprises ».

Informations sur le capital de la Société et celui de ses filiales faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant le placer sous option Aucun plan d’options sur actions n’a été mis en place par la Société. En ce qui concerne l’alliance Hublink, pour une description (1) du pacte d’actionnaires concernant Aéroports de Paris conclu entre l’État français et Schiphol Group, (2) du pacte d’actionnaires concernant Schiphol Group conclu entre Schiphol Group, l’État néerlandais, la Ville d’Amsterdam et

274

AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017