ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

Le Groupe ADP est engagé dans un certain nombre de procédures judiciaires et arbitrales dans le cadre de l’exercice normal de son activité. Le Groupe fait également l’objet de certaines demandes et actions en justice qui dépassent le cadre du cours ordinaire de son activité. Le montant des provisions retenues est fondé sur l’appréciation par le Groupe ADP du bien-fondé des demandes et du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’état d’avancement des procédures et des arguments de défense du Groupe, étant précisé que la survenance d’évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque. Les principaux litiges et arbitrages présentés ci-après constituent selon les cas des passifs éventuels ou des actifs éventuels. ◆ Le 13 juin 2013, la société JSC Investissements a engagé un recours indemnitaire devant le Tribunal de Commerce de Paris à raison de la décision par laquelle Aéroports de Paris SA a, en 2004, refusé de lui accorder une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de la construction et l’exploitation d’un centre de commerces et de services, sur l’emprise aéroportuaire de l’aéroport

de Paris-Charles de Gaulle. Jusqu’à ce jour, les débats ont porté uniquement sur la détermination de l’ordre de juridiction compétente. Par décision du 4 juillet 2016, le Tribunal des Conflits a désigné le juge administratif comme seul compétent pour connaître du litige. Par décision du 19 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris déboute JSC Investissements de l’ensemble de ses demandes. La partie adverse a interjeté appel. L’affaire est toujours en cours d’instruction devant la Cour administrative d’appel. À ce stade, le Groupe ne s’attend pas à une issue négative de ce contentieux. ◆ Bechtel, entreprise de construction, fait l’objet d’une réclamation de son client NDIA (New Doha International Airport) dans le cadre du projet de construction du nouvel aéroport de Doha au Qatar. ADP Ingénierie, sous-traitant de Bechtel, est mis en cause par ce dernier au titre des prestations réalisées par ADP Ingénierie et visées dans la réclamation du client. Bechtel a transmis à ADP Ingénierie une demande d’indemnisation amiable. Compte tenu des résultats de l’analyse du risque qui se poursuit chez ADP Ingénierie, le Groupe ne s’attend pas à une issue négative de cette réclamation à ce stade.

NOTE 16 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Le 22 décembre 2017, le Groupe a signé un contrat en vue d’une prise de participation additionnelle dans la société Airport International Group (« AIG »), concessionnaire de l’aéroport international Queen Alia à Amman, en Jordanie. Ses coactionnaires seront le fonds Meridiam, ASMA Capital Partners BSC et Edgo. Cette opération se traduit par un investissement

de 267 millions de dollars américains et reste soumise à des conditions suspensives, dont l’accord du Gouvernement de Jordanie et des banques prêteuses d’AIG. Au 31 décembre 2017, le Groupe détient AIG à hauteur de 9,5 % via ADP International et consolide sa participation selon la méthode de la mise en équivalence ( cf . note 4.9).

NOTE 17 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les montants des honoraires de commissaires aux comptes enregistrés sont les suivants :

Au 31/12/2017

Au 31/12/2016

DELOITTE

EY

DELOITTE

EY

(en milliers d’euros)

 Société mère

380 286

478 335

380

358 145

 Filiales intégrées globalement

195

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés :

20

666

813

575

503

 société mère

36

15

4

111

 Filiales intégrées globalement

15 51

58 73

79 83

135

Services autres que la certification des comptes :

246 749

TOTAL

717

886

658

Les services autres que la certification des comptes concernent principalement : ◆ les prestations rendues par les commissaires aux comptes dans le cadre de projets d’acquisition et de cession par le Groupe ;

◆ la revue des informations environnementales, sociales et sociétales ; ◆ des attestations diverses.

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