ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

FACTEURS DE RISQUES 04 FACTEURS DE RISQUES

Risques liés aux activités du groupe Risques liés à la sûreté

IDENTIFICATION DU RISQUE

SUIVI ET GESTION DU RISQUE

Pour prévenir la survenance d’actes malveillants :  le département sûreté et sécurité publique de la Direction générale des opérations aéroportuaires suit les obligations en matière sûreté. Il propose la politique de sûreté et les conditions de sa mise en œuvre, et en coordonne le déploiement ;  un plan de renforcement de la sécurité des zones côté ville en aérogares a été partagé et mis en application avec les services compétents de l’État depuis 2016 ;  la politique de sécurité opérateur (PSO) d’Aéroports de Paris a été actualisée au titre de ses obligations d’Opérateur d’importance vitale (OIV) et doit donner lieu à la mise à jour des plans de protection pour chacune des installations vitales de l’entreprise ;  des études de sécurité publique (ESP) sont réalisées conformément au code de l’urbanisme, dans le cadre de certains projets de construction ou de rénovation ;  enfin, face au phénomène de radicalisation en milieu aéroportuaire, des sessions de sensibilisation à la compréhension, la détection et la prévention du phénomène sont organisées à destination du personnel concerné depuis septembre 2016. Par ailleurs, la Société dispose d’un dispositif de gestion de crise piloté par la Direction du management des risques et de la conformité. Dans ce cadre, des exercices de crises sont réalisés annuellement pour favoriser l’efficacité du dispositif. En 2017, des exercices de crise « attentats en zone côté ville » grandeur réelle ont été organisés sur les Aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. Chaque aéroport francilien dispose d’un certificat en matière de sécurité aéroportuaire couvrant l’organisation, les procédures opérationnelles et les infrastructures. La DGAC contrôle et surveille l’ensemble des activités dans ce domaine et délivre le certificat de sécurité aéroportuaire. En 2017, les certificats nationaux détenus par chacun des aéroports ont été convertis aux normes européennes. Ainsi les Aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget détiennent dorénavant un certificat de sécurité européenne conformément aux exigences du règlement 139/2014. Par ailleurs, en application des engagements pris dans le cadre de la certification européenne, un Compliance Monitoring Manager a été désigné au sein de la nouvelle Direction générale des opérations aéroportuaires. Il veille à :  la conformité des aéroports franciliens à la réglementation en matière de sécurité aéroportuaire (appropriation des évolutions réglementaires, analyse et vérification de la conformité) ;  porter les positions du Groupe ADP en la matière auprès de la DGAC. SUIVI ET GESTION DU RISQUE

Dans un contexte de menace terroriste accrue, le groupe est exposé à la survenance d’actes malveillants perpétrés sur ses installations. Selon leur gravité, la survenance d’actes malveillants peut impacter :  l’intégrité de personnes (clients, collaborateurs, partenaires) et de biens matériels et immatériels ;  le niveau de trafic aérien et en conséquence le chiffre d’affaires des activités aéroportuaires, commerciales et parkings ;  les obligations en matière de sûreté : de nouvelles règles des autorités françaises, européennes, étrangères pourraient alourdir les exigences opérationnelles ou conduire à la prise en charge d’obligations supplémentaires. Le plan national de vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste (Vigipirate) maintient l’alerte au niveau « sécurité renforcée-risque attentats ».

Risques liés à la sécurité aéroportuaire

IDENTIFICATION DU RISQUE

L’Union européenne et l’État français définissent le cadre juridique de la sécurité aéroportuaire. En tant que gestionnaire d’aéroports, le Groupe ADP est tenu, notamment de :  détenir un certificat européen de sécurité aéroportuaire pour chacune de ses plates-formes ( cf . règlement communautaire n° 139/2014 du 12 février 2014) ;  assurer la maintenance, l’aménagement, la surveillance et le déneigement des aires aéronautiques ;  mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité ;  assurer un service de prévention du péril animalier ;  assurer un service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA). Le non-respect de ces règles est susceptible de mettre en cause la sécurité du transport aérien, d’empêcher l’exploitation des aéroports franciliens et d’engager la responsabilité de la société Aéroports de Paris. Ce cadre juridique pourrait par ailleurs être renforcé et mettre à la charge d’Aéroports de Paris des obligations supplémentaires.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017