ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

11.2 Analyse de la charge d’impôt sur les résultats Au compte de résultat, la charge d’impôt sur les résultats se ventile comme suit :

2017 (267)

2016

(en millions d’euros)

Charge d’impôt exigible Charge d’impôt différé

(225)

7

23

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

(260)

(202)

Ces montants ne comprennent pas les charges d’impôt sur les quotes-parts de résultats des entreprises mises en équivalence, les montants qui figurent à ce titre sur la ligne appropriée du compte de résultat étant nets d’impôt. 11.3 Preuve d’impôt Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique basée sur le taux d’impôt applicable en France et la charge réelle d’impôt se présente ainsi :

2017

2016

(en millions d’euros)

Résultat après impôt

614

438

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

(79) 260 795

44

Charge d’impôt sur les résultats

202 684

Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence

Taux théorique d’imposition en vigueur en France

34,43 %

34,43 %

Charge d’impôt théorique

(274)

(236)

Incidence sur l’impôt théorique des :  Différentiel de taux sur résultat étranger et retenue à la source  Contribution exceptionnelle de 15 % sur le taux d’imposition

12

5

(32)

-

 Produit à recevoir au titre de la suppression de la contribution de 3 % sur les dividendes

24

-

 Contribution additionnelle sur les dividendes

(6)

(8)

 Reports déficitaires non reconnus au titre de la période

(1) 26

(1) 29

 Variation de taux d’impôt 1

 Variations des différences temporelles non reconnues

1

-

 Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables

(16)

5 4

 Crédits d’impôt et avoirs fiscaux

5

 Ajustements au titre des périodes antérieures

1

-

Charge réelle d’impôt sur les résultats

(260)

(202)

Taux effectif d’impôt

32,65 %

29,44 %

20

1 Impact de l’abaissement des taux d’impôt en France à partir de 2020 voté dans la loi de finances en décembre 2017

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