ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

NOTE 8 AUTRES PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS

8.1

Autres provisions

Les autres provisions constituées par le Groupe ADP concernent essentiellement des litiges commerciaux et sociaux, ainsi que des risques pays, fiscaux et environnementaux. Une provision est constatée dès lors qu’il existe un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Elle est comptabilisée si les trois conditions suivantes sont satisfaites :

◆ le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé ; ◆ il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation ; ◆ le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.

Les autres provisions ont évolué comme suit :

Autres provisions

Autres provisions

2017

Litiges

Litiges

2016

(en millions d’euros)

Provisions au 1 er janvier

15 10

54 55

69 65

19

64 20 20

83

Augmentations

1 1

21 21

 Dotations

3

13

16

 Dotations aux provisions pour éléments non récurrents  Augmentation liée aux variations de périmètre

-

20

20

-

-

-

-

22

22

- -

- -

- -

 Autres augmentations

7

-

7

Diminutions

(11)

(34)

(45)

(5)

(30)

(35) (16) (19)

 Provisions utilisées

-

(7) (7)

(7)

(1)

(15) (15)

 Provisions devenues sans objet  Diminution liée aux variations de périmètre

(11)

(18)

(4)

- -

(1)

(1)

- -

- -

- -

 Autres diminutions Provisions à la clôture Dont  Part non courante

(19)

(19)

14

75

89

15

54

69

14

42 33

56 33

15

31

46 23

 Part courante

-

-

23

Les provisions pour litiges concernent divers litiges fournisseurs, des litiges sociaux et des litiges commerciaux.

Les autres provisions comprennent notamment des provisions pour risques Clients et Fournisseurs. Les informations relatives aux passifs éventuels sont décrites en note 15.

20

8.2 Autres passifs non courants

Les éléments présentés en autres passifs non courants comprennent : ◆ les subventions d’investissement. En application de l’option offerte par la norme IAS 20, elles sont comptabilisées au passif et sont reprises au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations afférentes ; ◆ les dettes liées aux loyers de concessions exploitées par TAV Airports ; ◆ les revenus des contrats client comptabilisés en produits constatés d’avance ;

◆ la dette liée aux options de vente accordée aux intérêts minoritaires. En application de la norme IAS 32, cette dette est évaluée initialement sur la base de la valeur actuelle du prix d’exercice de l’option de vente. La contrepartie de cette dette est une diminution de la valeur comptable des intérêts minoritaires. L’écart entre la valeur actuelle du prix d’exercice et cette valeur comptable est comptabilisée dans les capitaux propres part Groupe en autres réserves. Ultérieurement, cette dette est réévaluée à chaque fin de période par contrepartie du résultat.

199

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