ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

6.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles identifiables acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évaluées à la juste valeur à la date du regroupement. Les immobilisations corporelles acquises ou produites en dehors d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Lorsque l’actif est produit par le Groupe pour lui-même, le coût comprend uniquement la main-d’œuvre directe. Les dépenses ultérieures viennent augmenter la valeur de l’actif lorsqu’il est probable que ces dépenses génèrent des avantages économiques futurs et que le coût peut être mesuré de manière fiable. Les coûts d’entretien courant sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Depuis le 1 er janvier 2009, les coûts d’emprunt sont capitalisés au titre des actifs éligibles en application de la norme IAS 23.

Le Groupe détient en tant que preneur des contrats de location financement relatif à des biens immobiliers. Dans la mesure où ces contrats de location financement transfèrent au Groupe la quasi- totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien, ils sont comptabilisés à la fois à l’actif, en immobilisations et au passif, en dettes financières pour le montant le plus faible entre la valeur actualisée des paiements au titre de la location et la juste valeur du bien. Les paiements effectués au titre des contrats de location financement sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement de la dette. Dans le cadre du CRE 2016-2020 signé avec l’État, le Groupe poursuit un programme d’investissements sur le périmètre régulé (voir la note 4.2.1 « Chiffre d’affaires – Secteur activités aéronautiques » qui définit le périmètre dit « régulé »), qui doit répondre à la fois à la mise en œuvre effective d’une enveloppe d’investissements de 2 978 millions d’euros sur la période mais aussi à une contrainte de calendrier d’investissements. Les immobilisations corporelles amortissables, acquises en pleine propriété ou prises en location financement, sont amorties selon le mode linéaire en fonction des durées d’utilisation prévues :

Aérogares et parcs souterrains

30 à 60 ans 20 à 50 ans 10 à 20 ans 10 à 50 ans 10 à 20 ans 20 à 25 ans 5 à 20 ans 20 ans

Bâtiments hors aérogares

Agencements/aménagements des bâtiments aérogares et hors aérogares

Aménagements des terrains

Aires de manœuvre et de trafic, ponts, tunnels, voiries

Installations/matériels nécessaires à la manutention des bagages

Passerelles

Installations/matériels de sécurité et de sûreté

Matériel informatique

5 ans

Pour rappel, le Groupe avait réalisé en 2016 une revue des durées d’utilité actuellement appliquées aux ouvrages aéroportuaires avec les durées de vie techniquement admissibles des structures et avec les perspectives de développement actées dans le CRE 2016-2020. En conséquence, certaines durées d’amortissement avaient été prolongées de 50 à 60 ans. La valeur résiduelle et la durée d’utilité de ces actifs amortissables sont revues et le cas échéant, ajustées à la fin de chaque période comptable, pour que celles-ci reflètent les durées d’utilisation prévues.

Lorsqu’il est hautement probable que la valeur d’un actif ou d’un groupe d’actifs soit recouvrée par sa vente plutôt que par son utilisation, l’actif ou le groupe d’actifs est reclassé sur une ligne distincte du bilan, Actifs destinés à être cédés. L’actif ou le groupe d’actifs est alors évalué au montant le plus faible de sa juste valeur nette de frais de cession et sa valeur comptable et n’est plus amorti. Lors de la cession éventuelle d’un actif ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation, l’actif est décomptabilisé. Le gain ou la perte résultant de la cession d’un actif est calculé sur la base de la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable et est constaté au sein du résultat opérationnel en « Autres produits et charges opérationnels ».

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017