ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

6.1.1 Droit d’opérer les aéroports en concession

Selon les dispositions de l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concessions de services », le concessionnaire exerce une double activité : ◆ une activité de constructeur au titre de ses obligations de conception, de construction et de financement des nouvelles infrastructures qu’il remet au concédant : le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement conformément à la norme IAS 11 ; ◆ une activité d’exploitation et de maintenance des ouvrages concédés : le chiffre d’affaires est reconnu conformément à la norme IAS 18. En contrepartie de ces activités, le concessionnaire reçoit une rémunération : Soit de la part des usagers – modèle de l’actif incorporel : Le groupe comptabilise une immobilisation incorporelle résultant d’un contrat de concession de services dans la mesure où il reçoit un droit (une licence) de facturer les usagers du service public. Dans ce modèle, le droit à percevoir une rémunération est comptabilisé au bilan en immobilisation incorporelle et évalué à sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Ce droit correspond à la juste valeur de l’ouvrage concédé. À la suite de la comptabilisation initiale, l’actif incorporel est évalué au coût diminué de l’amortissement et des pertes de valeur cumulés. La durée d’utilité estimée d’une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période à partir de laquelle le groupe peut facturer aux usagers l’utilisation de l’infrastructure jusqu’à la fin de la période de concession. L’amortissement du droit d’exploiter

l’aéroport est calculé selon la méthode de l’unité de production sur la base du nombre de passagers pour tous les aéroports en concession sauf pour les aéroports de Monastir et Enfidha pour lesquels les amortissements sont calculés linéairement sur la durée de la concession, les prévisions de trafic ne pouvant être estimées de manière fiable. Soit de la part du concédant – modèle de la créance financière : Le groupe dispose d’un droit contractuel inconditionnel à recevoir des paiements de la part du concédant, indépendamment de la fréquentation de l’aéroport par les usagers. Dans ce modèle, les prestations du concessionnaire donnent lieu à la constatation d’une créance financière à l’actif de son bilan portant intérêt. Au bilan, ces créances financières sont classées dans la catégorie des « Autres actifs financiers » et sont initialement comptabilisées pour un montant correspondant à leur juste valeur. Par la suite, les créances sont comptabilisées au coût amorti et recouvrées en fonction des loyers perçus du concédant. Le produit calculé sur la base du taux d’intérêt effectif est comptabilisé en produits opérationnels. Le groupe applique le modèle de la créance financière au contrat de concession signé entre TAV Esenboğa et la Direction générale de l’aviation civile turque (Devlet Hava Meydanları Isletmesi ou DHMI) et dont la date de fin est en mai 2023. La créance financière a été initialement comptabilisée à sa juste valeur. Au 31 décembre 2017, la part courante de cette créance financière s’élève à 21 millions d’euros ( cf . note 4.4) et la part non courante s’élève à 97 millions d’euros ( cf . note 9.6).

L’évolution des droits d’opérer les aéroports se détaille comme suit :

Skopje et Ohrid International Airport

Monastir et Enfidha International Airport

Tbilissi et Batumi International Airport

Izmir Adnan Menderes International Airport

Milas- Bodrum Airport

Autres

Total

(en millions d’euros)

Décembre 2032

Février 2027 et août 2027 Mai 2047 Mars 2030 Décembre 2035

Date de fin de contrat

Valeur nette à la date d’acquisition

619

381

418

105

4w44

64

2 031

Variation

-

2

-

-

-

-

2

Amortissements et dépréciations

(11)

(15) (7) 361 371

(7)

(4)

(6)

(3)

(46)

Écarts de conversion

-

-

-

-

-

(7)

20

Valeur nette au 31/12/2017

608

411 418

101 105

438 444

61

1 980 2 021

Valeur brute

619

64

Cumul des amortissements et dépréciations

(11)

(10)

(7)

(4)

(6)

(3)

(41)

Les principales caractéristiques des contrats de concession exploités par les filiales contrôlées par TAV Airports sont les suivantes : ◆ la loi tarifaire est définie dans les contrats de concession et l’augmentation des tarifs est sujette à validation du concédant ; ◆ les usagers et les compagnies aériennes sont à l’origine de la rémunération des contrats ; ◆ aucune subvention ou garantie du concédant n’est prévue dans les contrats ; ◆ les infrastructures sont rendues au concédant en fin de concession sans indemnité.

Les contrats de concessions et BOT et BTO (BOT : Built, Operate and Transfer = Construire, Exploiter et Transférer et BTO : Built, Transfer and Operate = Construire, Transférer et Exploiter) opérés par TAV Airports regroupent les activités suivantes : ◆ L’exploitation des terminaux qui comprend les services aux passagers, la mise à disposition des passerelles, des comptoirs d’enregistrement et la gestion des voies de circulation et des aires de stationnement des aéronefs. Des redevances sont facturées à chaque compagnie aérienne sur la base du nombre de passagers qui utilisent les infrastructures, du nombre d’aéronefs utilisant les passerelles et les pistes et sur le nombre de comptoirs d’enregistrement utilisés par les compagnies aériennes.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017