ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 20 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADPAU 31 DÉCEMBRE 2017

NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1

Principes comptables liés au périmètre

Principes de consolidation Les comptes consolidés comprennent les états financiers de la société Aéroports de Paris SA ainsi que ceux de ses filiales qu’elle contrôle de manière exclusive ou de fait. Conformément à la norme IFRS 11, les partenariats sont comptabilisés différemment selon qu’il s’agisse d’opérations conjointes ou d’entreprises communes. Le Groupe comptabilise ses intérêts dans les opérations conjointes en intégrant ses quotes-parts d’actifs, de passifs, de produits et de charges lui revenant. Les participations dans les co- entreprises et celles dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation est comptabilisée : ◆ initialement au coût d’acquisition (y compris les frais de transaction) ; ◆ puis est augmentée ou diminuée de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments des capitaux propres de l’entité détenue. La quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence est comptabilisée au sein du compte de résultat sur une ligne spécifique soit au sein du résultat opérationnel soit après le résultat opérationnel selon la nature de la participation ( cf . glossaire). En cas d’indice de perte de valeur d’une participation mise en équivalence, un test de dépréciation est réalisé et une dépréciation est constatée si la valeur recouvrable de la participation devient inférieure à sa valeur comptable. Démarche d’analyse du contrôle, du contrôle conjoint ou de l’influence notable Afin de déterminer s’il exerce un contrôle comptable au sens de la norme IFRS 10 sur une entité, le Groupe examine tous les éléments contractuels, les faits et circonstances, en particulier : ◆ les droits substantifs lui permettant de diriger les activités clés de la cible, ce qui suppose de déterminer la nature des décisions prises dans les organes de gouvernance de l’entité (assemblée générale, conseil d’administration) et la représentation du Groupe dans ces organes ; ◆ les droits de veto des minoritaires et les règles en cas de désaccord ; ◆ l’exposition du Groupe aux rendements variables de la cible ; ◆ la capacité du Groupe à agir sur ces rendements. À défaut de pouvoir démontrer le contrôle, le Groupe examine s’il partage le contrôle avec un ou plusieurs partenaires. Le contrôle conjoint est démontré si le Groupe et le(s) partenaire(s), considérés collectivement, ont le contrôle de l’entité au sens de la norme IFRS 10, et si les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime. Si le partenariat est qualifié de joint- venture et confère aux partenaires des droits sur l’actif net, l’entité est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Si en revanche, ce partenariat confère des droits sur les actifs de la cible et des obligations sur ses passifs, le Groupe comptabilise ses quotes- parts d’actifs et de passif lui revenant. Enfin, à défaut de pouvoir démontrer le contrôle ou le contrôle conjoint, le Groupe ADP détermine s’il exerce une influence notable sur la cible. L’influence notable étant le pouvoir de participer aux décisions liées aux politiques financières et opérationnelles, le Groupe examine notamment les éléments suivants : représentation du Groupe ADP au sein du conseil d’administration, participation au processus d’élaboration des politiques ou existence de transactions significatives entre le Groupe et l’entité détenue.

Conversion des états financiers des filiales, co-entreprises et entreprises associées étrangères Les états financiers des sociétés étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, sont convertis en euros de la manière suivante : ◆ les actifs et passifs de chaque bilan présenté sont convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces bilans ; ◆ les produits et charges du compte de résultat et les flux de trésorerie sont convertis à un cours approchant les cours de change aux dates de transactions ; ◆ les écarts de change en résultant sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et sont portés au bilan dans les capitaux propres en réserves de conversion. Aucune société du périmètre de consolidation n’est située dans une économie hyper inflationniste. Conversion des transactions en monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées comme suit : ◆ lors de leur comptabilisation initiale, les transactions en devises sont enregistrées au cours de change à la date de la transaction ; ◆ à chaque clôture, les éléments monétaires sont convertis au cours de clôture, les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique demeurent convertis au cours de change initial et les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée ; ◆ les écarts résultant du règlement ou de la conversion d’éléments monétaires sont portés en résultat dans les charges financières nettes. Regroupements d’entreprises Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition telle que prévue par la norme IFRS 3. Cette méthode consiste à évaluer les actifs et passifs identifiables à leur juste valeur à la date de la prise de contrôle. L’écart entre le prix d’acquisition et la quote-part des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisé : ◆ à l’actif, en écart d’acquisition si cette différence est positive ; ◆ au compte de résultat en Autres produits opérationnels si cette différence est négative. Les intérêts minoritaires peuvent être évalués soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable de l’entité acquise (méthode du goodwill partiel). Ce choix est offert par la norme IFRS 3 transaction par transaction. En cas d’option de vente ( put ) détenue par les minoritaires, les intérêts minoritaires sont reclassés en dettes. La dette liée au put est évaluée à la valeur actuelle du prix d’exercice. Les variations ultérieures d’estimation de cette dette sont comptabilisées : ◆ en capitaux propres part du Groupe pour le changement estimé du prix d’exercice du put ; ◆ en charges financières à hauteur de l’effet de désactualisation. Toute variation de pourcentage d’intérêts ultérieurs ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017