ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

FACTEURS DE RISQUES 04

LE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE

Il est rendu compte à ces mêmes instances des suivis : ◆ des plans d’action des audits internes ;

◆ le COE, portant sur le périmètre des filiales et participations, qui examine les décisions d’investissements et de désinvestissement réalisés par l’ensemble des filiales et participations. Acteurs Dans ce cadre, la Direction finances, gestion et stratégie pilote et assure le suivi de l’ensemble des filiales et participations du Groupe ADP. Disposant d’une vision globale de leur activité, elle se prononce sur l’alignement des projets avec les objectifs stratégiques du groupe et exerce des arbitrages. Concernant les marchés non aéroportuaires, la Direction finances, gestion et stratégie s’appuie sur l’analyse préalable de la Direction de l’immobilier et de la Direction clients pour, respectivement, les activités immobilières et les co-entreprises commerciales. Cette organisation s’accompagne d’un dispositif de reporting participant au pilotage du groupe et de la Société. Le dispositif de pilotage du groupe est en cours de révision afin d’une part de l’adapter à son nouveau périmètre, élargi depuis la prise de contrôle de TAV Airports par Aéroports de Paris, et d’autre part de prendre en compte le rôle d’ADP International. Processus concourant à l’élaboration de l’information comptable et financière Organisation La Direction finances, gestion et stratégie assure le pilotage stratégique et financier du groupe. Elle est garante de l’exécution du CRE, en cohérence avec le plan stratégique, pilote les principaux leviers de la régulation économique, assure des missions d’expertise financière et d’études prospectives, et est en charge de la communication financière. Elle fournit à la Direction générale et aux différentes directions et filiales des informations et des analyses financières leur permettant de piloter leur performance. Elle contribue à la fixation et au suivi d’objectifs financiers et à la détermination d’éventuelles actions correctrices en vue d’assurer la pérennité économique du groupe. Elle s’appuie sur une filière de contrôleurs de gestion (filière finances, gestion et stratégie) dont elle assure l’animation. La Direction finances, gestion et stratégie est en charge de l’alignement des objectifs financiers des filiales et participations sur ceux du groupe, ainsi que du pilotage et du contrôle financiers des filiales et des participations. La Direction des comptabilités met à la disposition des différentes instances de décision de la société des informations comptables et financières leur permettant de piloter leurs performances dans le cadre de la stratégie de l’entreprise. Elle a la responsabilité de la production des comptes sociaux et consolidés en conformité avec les normes comptables françaises et internationales en vigueur, ainsi que de la mise en place de procédures comptables fiables. Elle comprend le pôle fiscalité dont la mission consiste au niveau du groupe à s’assurer de la bonne application de la politique fiscale. Elle gère l’intégration fiscale et les taxes locales ainsi que tous les autres impôts et taxes. Méthodologie et outils ◆ Processus opérationnels d’alimentation des comptes L’ensemble des processus alimentant les comptes font l’objet de procédures spécifiques, de suivis, de règles de validation, d’autorisation et de comptabilisation définis et énoncés par la Direction des comptabilités (notamment pour les ventes, les achats, la gestion des immobilisations et de la trésorerie,…). ◆ Systèmes d’information Les dispositifs et procédures s’appuient notamment sur un Système d’information articulé autour des progiciels SAP pour les comptabilités générale et analytique, SAP BFC pour la consolidation et le reporting , et OBIEE pour la rédaction des tableaux de bord. Le pôle systèmes d’information (SI) Gestion Finances de la Direction des systèmes d’information assure, pour les directions concernées du pôle finances, stratégie et administration, l’expertise fonctionnelle, l’administration et le support des systèmes d’information comptables et financiers, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des projets informatiques dans ce domaine.

◆ des conclusions tirées des audits réalisés au sein d’Aéroports de Paris par des instances de contrôle et de surveillance externes (à l’exception des audits de systèmes de management). Les structures externes de contrôle Il s’agit en premier lieu des commissaires aux comptes titulaires nommés par l’assemblée générale du 18 mai 2015 : le cabinet Ernst & Young Audit et le cabinet Deloitte & Associés. Par ailleurs, la société Aéroports de Paris est soumise à des contrôles spécifiques en raison de son caractère d’entreprise détenue majoritairement par l’État. Ainsi, la Cour des Comptes, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Contrôle général économique et financier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment, exercent une surveillance dans les domaines financiers, de gestion et de contrôle interne. L’entreprise est également soumise à des contrôles de nature opérationnelle effectués par la DGAC et la Commission européenne dans le cadre de la conformité à la réglementation. En outre, pour l’obtention ou le maintien des certifications de leurs systèmes de management, différentes directions de la société Aéroports de Paris, ainsi que certaines filiales du Groupe ADP, font annuellement l’objet d’audits externes d’évaluation, menés par des organismes indépendants et dûment accrédités. Ces audits peuvent donner lieu à des demandes d’amélioration, contribuant ainsi au renforcement des dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne. Elle fait aussi l’objet d’évaluations par les agences de notation financière. Dispositifs de contrôle interne et gestion des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Comitologie et acteurs Comitologie Les dispositifs s’appuient sur : ◆ le comité de la stratégie et des investissements, qui formule au conseil d’administration des avis sur la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques du Groupe ADP (ses attributions sont précisées dans le règlement intérieur du conseil d’administration d’Aéroports de Paris) ; ◆ deux comités internes relatifs aux investissements présidés par le Président-directeur général et s’inscrivant dans le processus de décision en matière d’engagements : ◆ le comité stratégique des investissements (CSI), qui a vocation à appréhender les différentes stratégies d’investissement dans une logique métier. Il examine, selon un programme annuel défini, les principales politiques sectorielles à moyen et long terme par une revue régulière des besoins, risques et opportunités. Il réalise une revue régulière des priorités et valide le programme pluriannuel d’investissements de chaque direction. Cet exercice est de nature à assurer la cohérence entre les orientations stratégiques par activité, les schémas et plans associés et le programme pluriannuel d’investissements, ◆ le comité des engagements (COE), organisé autour de deux COE spécialisés : ◆ le COE portant sur le périmètre Aéroports de Paris, qui examine systématiquement les projets d’investissements corporels et incorporels dépassant 3 millions d’euros, les décisions d’engagements fermes d’investissements financiers réalisés par la Société, ainsi que ses principaux contrats en recettes,

16

AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online