ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 17 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Devoir de vigilance La loi du 27 mars 2017 instaure une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Ces risques ont fait en 2017 l’objet d’une première cartographie qui couvre Aéroports de Paris, principalement la Direction des achats. Cette cartographie sera revue en 2018 pour approfondir les plans d’action relatifs à la prévention de la corruption et au devoir de vigilance. Le plan de vigilance prévu par la loi est en cours d’élaboration, sous l’égide de la déontologue du Groupe ADP. Axe prioritaire de l’élaboration de ce plan, les procédures d’évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs seront finalisées en 2018. La Direction des achats d’Aéroports de Paris met déjà en œuvre une politique RSE vis-à-vis de ses fournisseurs avec notamment un questionnaire d’évaluation et la signature de la charte d’engagement RSE lors du processus de sélection, la prise en compte d’un critère RSE dans le choix du prestataire ainsi que des audits sociaux pour certains secteurs à risque. Le Directeur de l’audit, des risques, de l’éthique et de la compliance nommé en 2017 au sein de la filiale ADP International relaiera et adaptera le plan de vigilance pour les filiales étrangères. Le dispositif d’alerte éthique sera révisé en 2018 pour couvrir également les exigences du devoir de vigilance et permettre la remontée et le traitement de toute alerte. Lutte contre les discriminations Le Groupe ADP est, depuis 2003, adhérent au Pacte Mondial de l’ONU avec, depuis 2015, le statut Advanced Level . Il a également signé en 2015 la charte de la Mobilisation pour la défense de l’égalité contre le racisme portée par le Défenseur des droits. Mesure et amélioration continue de la performance : notations et indices Vis-à-vis de ses parties prenantes, le Groupe ADP exerce sa responsabilité sociétale d’entreprise par une politique axée sur la baisse des impacts

environnementaux de ses activités et la création d’externalités positives via des programmes de coopération économique et sociale avec ses territoires d’emprise. Les facteurs de risque RSE sont identifiés et pris en compte dans le management des risques 1 . La performance est évaluée par une agence de notation extra-financière sollicitée depuis 2005 pour Aéroports de Paris et depuis 2014 pour les principales filiales du groupe. En 2016, l’agence EthiFinance a réalisé la notation d’Aéroports de Paris et des filiales ADP Ingénierie, Aéroports de Paris Management (devenue ADP International), Hub Safe et Hub One, sur les domaines de la gouvernance d’entreprise, l’éthique des affaires, l’environnement, l’engagement sociétal, le capital humain, les clients et les achats. En hausse de 4 points entre 2014 et 2016, la notation du groupe s’établit à 82 sur 100, niveau « excellence » du barème d’EthiFinance. Les scores d’Aéroports de Paris et des filiales progressent. Pour la maison mère, tous les domaines sont évalués au niveau « excellence » attestant l’étendue de ses engagements, sa maîtrise dans le déploiement des actions et ses performances avancées. Les axes d’amélioration issus de cette évaluation alimentent des plans de progrès pilotés par chaque entité et coordonnés par la Direction de l’environnement et du développement durable. Pour les principales filiales du Groupe ADP, chacune en forte progression, les résultats détaillés figurent dans l’information responsabilité sociétale d’entreprise publiée sur le site Internet. La prochaine notation extra-financière sollicitée interviendra en 2018 pour Aéroports de Paris et les principales filiales détenues à 100 %. Les modalités de la déclinaison de l’exercice pour le périmètre TAV sont en cours de définition. Le Groupe ADP est présent dans plusieurs indices d’investissement socialement responsable, notamment le Dow Jones Sustainability Index World et Europe avec, pour ce dernier, une note de 79/100 en 2017. Le Groupe ADP est aussi présent dans les indices ISR Euronext Vigeo Eiris Monde 120 et France 20 (depuis 2015), Euronext Vigeo Eiris Europe et Eurozone (depuis 2012), FTSE4GOOD (depuis 2015), MSCI (depuis 2012), Ethibel (depuis 2009), Oekom Prime (depuis 2014). En 2017, le Groupe ADP a été noté B dans l’évaluation (de A à D) du Carbon Disclosure Project (CDP). Des systèmes certifiés La politique environnementale et énergétique repose sur l’intégration systématique de l’environnement dans toutes les activités, via notamment l’application de la norme internationale ISO 14001 sur les plates-formes Paris-Charles de Gaulle (certifié depuis 2001), Paris-Orly (certifié depuis 2002), Paris-Le Bourget (certifié depuis 2005), l’héliport d’Issy-les- Moulineaux (certifié depuis 2009) et l’aérodrome d’aviation générale de Toussus-le-Noble (certifié depuis 2015). La certification de leurs systèmes de management environnemental (SME) est renouvelée sans interruption. Les directions des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ont adopté un système de management intégré (SMI) portant sur le respect de trois normes internationales : ISO 9001 (gestion de la qualité), ISO 14001 (gestion de l’environnement) et OHSAS 18 001 (management de la santé et de la sécurité au travail). En 2017, les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ont passé avec succès les audits SMI de renouvellement.

17.4 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

La politique environnementale et énergétique 2016-2020

Signée par le Président-directeur général, la politique environnementale et énergétique 2016-2020 2 du Groupe ADP renforce sa collaboration avec l’ensemble de ses parties prenantes autour de trois engagements : ◆ optimiser, en allant au-delà de l’exigence de conformité réglementaire ; ◆ attirer, en renforçant les dispositifs existants et en intégrant tous les métiers, collaborateurs et fournisseurs, la communauté aéroportuaire ainsi que les autres parties prenantes ; ◆ élargir, pour que le leadership de Groupe ADP serve de socle, en matière de développement durable et de RSE, à son développement en France et à l’international, à sa compétitivité et à sa valorisation. Sur six thématiques (énergie, eau, déchets, air et émissions, biodiversité, aménagements et constructions durables), elle intègre des objectifs ambitieux en lien notamment avec les orientations financières du Contrat de Régulation Économique (CRE) 2016-2020 et la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015.

1 Voir chapitre 3 « Les dispositifs et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques » du rapport de gestion. 2 Voir sur le site Internet Politiques et engagements, – onglet RSE, pages 59 -60 de l’information RSE.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017