ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16 RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – ADHÉSION AUX PRINCIPES DE GOUVERNANCE

Au cours de ses réunions, le comité a notamment débattu sur : ◆ la gouvernance, avec notamment : ◆ la mise en œuvre, à compter du 12 mai 2017, des dispositions de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relatives à la gouvernance des sociétés à participation publique, ◆ la revue annuelle des critères d’indépendance des administrateurs au regard du Code AFEP-MEDEF, fondée notamment sur la fixation de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d’apprécier le caractère significatif ou non de la relation entretenue entre Aéroports de Paris et les membres du conseil d’administration, ◆ l’évaluation interne du fonctionnement du conseil d’administration, ◆ la soumission à l’assemblée générale des actionnaires d’une augmentation de l’enveloppe des jetons de présence et l’adaptation du barème d’attribution ; ◆ la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Président-directeur général et Directeur général délégué) :

◆ la rémunération variable 2016 – atteinte des objectifs et montant de la part variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, ◆ les rémunérations 2018 du Président-directeur général : fixation du montant de la part fixe et des objectifs de la part variable, ◆ la soumission à l’assemblée générale ordinaire annuelle des résolutions ex ante et ex post de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ; ◆ la politique de remboursement des frais engagés par les membres du conseil d’administration ;

◆ la politique de continuité de gestion du Groupe ADP ; ◆ la politique de rémunération des membres du COMEX.

Les informations communiquées au comité ou auxquelles ils auront accès à l’occasion de leur mission ayant un caractère confidentiel, les membres de ce comité sont tenus, envers tout tiers au conseil d’administration ou comité, à une stricte confidentialité, soumise au même régime que celle applicable aux administrateurs de la Société.

16.3 RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – ADHÉSION AUX PRINCIPES DE GOUVERNANCE

Le conseil d’administration a décidé le 29 avril 2009 de se référer au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Association française des entreprises privées et du Mouvement des entrepreneurs de France (Code AFEP-MEDEF). La Société s’inspire également de la charte des relations avec les entreprises publiques qui édicte les règles de gouvernance régissant les relations entre l’Agence des participations de l’État et les entreprises dans lesquelles l’État détient des participations.

Aéroports de Paris est soumise à l’ordonnance n ° 2014-948 du 20 août 2014 relatif à la gouvernance en raison de sa nature d’entreprise publique contrôlée par un actionnaire majoritaire. Les dispositions du Code AFEP-MEDEF (disponible depuis le lien https://www.afep.com/ contenu/focus/code-de-gouvernement-d-entreprise-des-societes- cotees ) écartées et les raisons pour lesquelles elles le sont figurent au paragraphe « Dérogations au Code AFEP-MEDEF » du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en annexe 2 du présent document de référence.

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