ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16 FONCTIONNEMENT DES COMITÉS ASSOCIÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le comité d’audit et des risques Composition

L’activité du comité d’audit et des risques en 2017 Le comité d’audit et des risques se réunit au moins quatre fois par an et autant que nécessaire, et ne peut se réunir que si la moitié de ses membres est présente. En 2017, il s’est réuni neuf fois avec un taux de présence de ses membres de 92 %. Les commissaires aux comptes ont participé à toutes les séances du comité. Au cours de ses réunions, le comité a notamment examiné les dossiers portant sur : ◆ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés 2016 et des comptes semestriels 2017, l’adoption du rapport de gestion 2016, la re-prévision budgétaire consolidée 2017, l’établissement des documents de gestion prévisionnelle et le rapport sur l’évolution de la société Aéroports de Paris, le budget consolidé 2018, la trajectoire groupe 2016-2020, la fixation des tarifs des redevances aéronautiques pour la période 2018- 2019, l’affectation du résultat 2016, la fixation du dividende, la distribution d’acomptes sur dividende ; ◆ le rapport du président du conseil d’administration au titre de la loi de sécurité financière pour l’exercice 2016, l’état de la cartographie des risques du groupe 2017, le point d’avancement sur le programme d’audit 2017 et le programme d’audit 2018 de la Direction de l’audit ; ◆ le suivi des engagements hors bilan par le suivi des cautions, avals et garanties ; ◆ le point sur la politique de gestion de trésorerie, l’autorisation de recours à des emprunts obligataires 2018 ; ◆ la revue des principaux projets d’investissement et l’examen de leur rentabilité financière ; ◆ le développement à l’international, avec notamment : ◆ la création d’ADP International (filiale détenue à 100 % par Aéroports de Paris), entité de pilotage des activités internationales, ◆ le renforcement de la participation au capital de TAV Airports, portant la part du Groupe ADP de 38 % à 46,12 %, ◆ la participation au processus d’appel d’offres pour la concession d’aéroports internationaux ; ◆ le suivi des filiales, la cession de la participation dans TAV Investment (TAV Construction), la cession de 80 % de la filiale Hub Safe ; ◆ l’état de la cartographie des risques du Groupe ADP et de ses principales filiales en 2017, l’approbation du rapport du Président du conseil d’administration relatif à l’exercice 2016 ; ◆ l’établissement d’une procédure d’approbation par le comité d’audit et des risques des services autres que la certification des comptes fournis par les commissaires aux comptes en application de l’article L. 823-19 du Code de commerce.

Le règlement intérieur dispose que la société Aéroports de Paris est dotée d’un comité d’audit et des risques composé de cinq membres au maximum avec voix délibérative désignés parmi les administrateurs, dont un représentant de l’État, un représentant des salariés et des administrateurs, de préférence indépendants au regard des critères posés par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, choisis parmi les administrateurs nommés par l’assemblée générale. Le comité d’audit et des risques ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif. À la date du dépôt du présent document de référence, le comité est composé de quatre membres : Jacques Gounon, son président, administrateur indépendant, Serge Gentili, Solenne Lepage et Françoise Debrus représentante permanente de la société Predica, administrateur indépendant. Le conseil d’administration a constaté que les membres du comité d’audit et des risques satisfont au critère de compétences en matière financière ou comptable prévues par les textes en vigueur. L’exposé des mandats et fonctions remplis par les administrateurs au cours des cinq derniers exercices rend compte de leurs compétences Le règlement intérieur du comité d’audit et des risques s’appuie sur le Code de commerce et les recommandations de l’AMF. Le comité d’audit et des risques est également soumis à l’ordonnance n° 2016/315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes. Le comité d’audit et des risques, sous la responsabilité du conseil d’administration, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il suit la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs missions et s’assure de l’indépendance de ces derniers. Il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l’audit interne. Il examine la pertinence de la politique financière du groupe. Il éclaire le conseil d’administration sur la fiabilité et la qualité des informations qui lui sont délivrées. Le comité d’audit et des risques veille à la compétence, l’indépendance et l’objectivité des experts extérieurs auxquels il peut avoir recours. Le comité peut entendre les cadres dirigeants autres que les mandataires sociaux dans les conditions qu’il détermine. Il auditionne le Directeur général adjoint finances, stratégie et administration, le Directeur général adjoint en charge de l’international, le secrétaire général du groupe, le Directeur des comptabilités, le Directeur de l’audit interne, le Directeur de la sûreté, du management des risques et de la conformité et les commissaires aux comptes. dans les domaines comptable et financier. Missions et fonctionnement

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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