ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION RFA

16.2 FONCTIONNEMENT DES COMITÉS ASSOCIÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le comité de la stratégie et des investissements Le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance 16.3 RÉGIME DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – ADHÉSION Le comité d’audit et des risques

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Le conseil d’administration

La Direction générale Le comité exécutif

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AUX PRINCIPES DE GOUVERNANCE

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16.1 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION RFA

Le conseil d’administration Le conseil d’administration est l’organe collégial de la Société qui détermine les orientations de l’activité d’Aéroports de Paris et veille à leur mise en œuvre, comme précisé à l’article 16 de ses statuts. Il a l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise et répond de l’exercice de cette mission devant l’assemblée générale des actionnaires. Le fonctionnement du conseil d’administration est déterminé par les dispositions légales et réglementaires, par les statuts et par un règlement intérieur adopté par le conseil d’administration dans sa séance du 9 septembre 2005 et dont les dernières modifications datent du 19 février 2014 (le « règlement intérieur »).

Le règlement intérieur est consultable sur le site www.parisaeroport.fr. Il précise les attributions du conseil d’administration et de ses membres, son mode de fonctionnement ainsi que celui de ses comités spécialisés : le comité d’audit et des risques, le comité de la stratégie et des investissements et le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance. Il comporte une charte des membres du conseil d’administration qui édicte les règles à respecter, ainsi qu’un code d’éthique relatif aux opérations sur titres et au respect de la réglementation française sur le délit d’initié, le manquement d’initié et les manipulations de marché. Chaque membre du conseil d’administration doit être soucieux de l’intérêt social. Il doit avoir une qualité de jugement, en particulier des situations, des stratégies et des personnes, qui repose notamment sur son expérience. Il doit avoir une

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017