ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE 14 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

14.2 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Liens familiaux, condamnations, faillites, conflits d’intérêts et autres informations À la connaissance de la Société, il n’existe pas, à la date de dépôt du présent document de référence, de contrat de service liant les membres du conseil d’administration ou le Directeur général délégué à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. À la connaissance de la Société, les membres du conseil d’administration n’ont aucun lien familial entre eux. À la connaissance de la Société et à la date de dépôt du présent document de référence, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration, (ii) aucun des membres du conseil d’administration n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, à l’exception de Jos Nijhuis, ancien membre du conseil de surveillance de l’organisation non gouvernementale Stichting Common Purpose, entité de droit néerlandais, qui a fait faillite, (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) et (iv) aucun des membres du conseil d’administration n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. Conflits d’intérêts À la connaissance de la Société et à la date de dépôt du présent document de référence, il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la Société, des membres du conseil d’administration et des censeurs et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs, à l’exception le cas échéant des devoirs de Jos Nijhuis et Jabine Van der Meijs, en raison de leurs fonctions au sein de Schiphol Group, et de ceux de la Société Vinci, administrateur, ainsi que son représentant permanent Xavier Huillard, en raison du caractère significatif de la relation d’affaires de Vinci avec la Société ainsi que du fait qu’elle puisse être en situation concurrentielle avec la Société sur certains projets. En outre, Solenne Lepage, en sa double qualité de membre des conseils d’administration d’Aéroports de Paris et d’Air France-KLM ne participe pas au vote sur l’adoption des redevances aéroportuaires au sein du conseil d’administration d’Aéroports de Paris. De même, les administrateurs représentants de l’Etat peuvent avoir des conflits d’intérêts potentiels dans la relation de la Société avec l’Etat ou les entreprises ou entités publiques auxquels ils participent. Outre les dispositions du Code de commerce applicables en matière de conventions réglementées, le règlement intérieur du conseil d’administration précise les règles de prévention des risques de conflits des intérêts des membres du conseil d’administration avec Aéroports de Paris ou toute Société de son groupe et les règles de transmission des données sensibles aux membres du conseil.

Arrangements ou accords sur la désignation des membres du conseil d’administration

Les mandats d’administrateurs d’Aéroports de Paris de Jos Nijhuis, Président-directeur général de Schiphol Group et Jabine Van der Meijs, membre du directoire et Directeur financier de Schiphol Group, ont été renouvelés lors de l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2014 conformément aux accords conclus dans le cadre de la coopération industrielle entre Schiphol Group et Aéroports de Paris (voir le paragraphe du chapitre 14 « Composition du conseil d’administration »). Par ailleurs, la Société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole et la Société Vinci ont chacune été nommées administrateurs lors de l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2014 conformément au cahier des charges de la cession de gré à gré par l’État et le Fonds stratégique d’investissements (FSI) d’actions d’Aéroports de Paris, en application duquel chacune de ces sociétés s’est engagée, dans certaines conditions, à démissionner de son poste d’administrateur dans le cas où elle viendrait à détenir moins de 4,5 % du capital de la Société. Outre ces accords et sous réserve des dispositions légales et réglementaires particulières applicables à la composition du conseil d’administration de la Société (voir le paragraphe du chapitre 14 « Composition du conseil d’administration »), il n’existe à la connaissance de la Société aucun arrangement ou accord conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du conseil d’administration a été nommé en cette qualité. Restrictions concernant la cession des actions À la connaissance de la Société et à la date de dépôt du présent document de référence, il n’existe aucune restriction acceptée par un membre du conseil d’administration concernant la cession de leur éventuelle participation dans le capital social d’Aéroports de Paris, à l’exception : ◆ des obligations d’abstention du code d’éthique annexé au règlement intérieur et relatif aux opérations sur titres et au respect de la réglementation française sur le délit d’initié, le manquement d’initié et les manipulations de marché ; ◆ des règles de blocage ou d’incessibilité résultant des dispositions applicables aux administrateurs représentant les salariés qui détiendraient des actions de la Société à travers le fonds commun de placement du Plan d’Épargne du groupe investi en actions de la Société ; ◆ des engagements pris, dans les conditions prévues au cahier des charges de la cession de gré à gré par l’État et le FSI d’actions d’Aéroports de Paris, par chacun de Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole et Vinci à ne pas détenir, à tout moment et jusqu’en juillet 2018, directement ou indirectement, seules ou avec toute personne de leur groupe, ou de concert avec quiconque, une participation représentant plus de 8 % du capital d’Aéroports de Paris ; ◆ des règles internes adoptées par Schiphol Group en matière de prévention de délit d’initié et de détention d’instruments financiers, qui, notamment, interdisent à Jos Nijhuis et Jabine Van der Meijs, en leur qualité de membres du directoire de Schiphol Group, d’acquérir des actions Aéroports de Paris – une exception ayant cependant été prévue afin que ces derniers se conforment à l’article 13.IV. des statuts de la Société.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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